Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Informations générales et coordonnées de la société

• Raison sociale : C’est Madeleine Limited
  
  
• Numéro d'immatriculation : 14434743 (immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles)
  
  
• Siège social : 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni
  
  
• E-mail : contact@cestmadeleine.co.uk
  
  

2. Conditions d'accès et utilisation du Site

• Âge minimum : en acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou avoir autorisé toute personne mineure à votre charge à utiliser ce Site.
  
  
• Responsabilité du compte : si vous créez un compte sur notre Site, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
  
  
• Comportements interdits : vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice. Tout manquement à ces Conditions entraînera la suspension immédiate de votre accès à nos Services.
  
  

3. Produits, prix et disponibilité

• Description des produits : nous faisons tout notre possible pour présenter les couleurs, images et caractéristiques de nos produits aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons toutefois garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement exact.
  
  
• Prix : tous les prix affichés sur notre Site sont indiqués en livres sterling (GBP £) et incluent la TVA britannique le cas échéant. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du paiement.
  
  
• Modification des prix : les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre un produit ou un service sans préavis.
  
  
• Erreurs et omissions : si un produit est affiché à un prix erroné en raison d'une erreur typographique, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ce produit, que la commande ait été confirmée ou non. Si votre paiement a déjà été débité, nous vous rembourserons intégralement.
  
  

4. Acceptation des commandes et formation du contrat

• Passation de commande : lorsque vous passez commande sur notre Site, celle-ci constitue une offre d'achat des produits.
  
  
• Accusé de réception : vous recevrez un e-mail automatique accusant réception de votre commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception et ne constitue pas une acceptation juridique de votre commande.
  
  
• Acceptation du contrat : le contrat entre C’est Madeleine Limited et vous n'est formé qu'au moment où nous expédions vos articles et vous adressons un e-mail de confirmation d'expédition.
  
  
• Refus de commande : nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter toute commande pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de rupture de stock, d'échec de paiement, de suspicion de fraude ou d'erreur de prix.
  
  

5. Conditions de paiement

• Moyens acceptés : nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ainsi que les prestataires de paiement tiers autorisés indiqués lors du paiement.
  
  
• Sécurité des paiements : les paiements sont traités par des passerelles de paiement conformes à la norme PCI-DSS. Nous ne conservons pas les numéros complets de cartes bancaires sur nos serveurs.
  
  
• Autorisation : en passant commande, vous déclarez et garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.
  
  

6. Livraison, retours et droits légaux

• Expédition et livraison : les commandes sont livrées conformément à notre [Politique d'expédition et de livraison]. Les délais de livraison (par exemple 2 à 4 jours ouvrés au Royaume-Uni, 5 à 10 jours ouvrés en Europe, 3 à 17 jours ouvrés à l'international) sont des estimations fournies par les transporteurs et ne sont pas garantis.
  
  
• Douanes et droits à l'international : pour les livraisons hors du Royaume-Uni, les droits de douane, la TVA à l'importation ou les frais administratifs prélevés par les autorités du pays de destination sont entièrement à la charge du client.
  
  
• Droit d'annulation : conformément aux UK Consumer Contracts Regulations 2013, vous disposez du droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
  
  
• Exceptions liées à l'hygiène : les produits dont le scellé d'hygiène a été rompu, ou qui ont été ouverts ou utilisés (cosmétiques, produits de beauté ou accessoires d'hygiène personnelle, par exemple), ne peuvent être retournés pour des raisons de santé et de sécurité, sauf s'ils sont défectueux.
  
  
• Produits défectueux : conformément au UK Consumer Rights Act 2015, si les produits sont défectueux, endommagés ou non conformes à leur description, vous avez droit à un remboursement intégral dans les 30 jours suivant leur réception.
  
  
• Tous les détails figurent dans notre [Politique de retours et de remboursements].
  
  

7. Avis clients, commentaires et contributions

• Contributions : si vous nous adressez des avis produits, retours ou commentaires, vous acceptez que nous puissions à tout moment les modifier, copier, publier et diffuser sur nos canaux marketing, sans restriction ni compensation.
  
  
• Règles de contenu : vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers (notamment droits d'auteur, droits de marque ou droit à la vie privée) et ne contiennent aucun contenu diffamatoire, obscène ou illicite.
  
  

8. Droits de propriété intellectuelle

9. Liens vers des sites tiers

10. Limitation de responsabilité

• Droits légaux : aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit britannique.
  
  
• Étendue de la responsabilité : sous réserve de ce qui précède, C’est Madeleine Limited ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site ou des produits achetés.
  
  
• Plafond de responsabilité : notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation liée à une commande, ne saurait excéder la valeur totale des produits achetés dans cette commande.
  
  

11. Indemnisation

12. Droit applicable et juridiction compétente

13. Modification des Conditions

14. Coordonnées

• Société : C’est Madeleine Limited
  
  
• Numéro d'immatriculation : 14434743
  
  
• Adresse : 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni
  
  
• E-mail : contact@cestmadeleine.co.uk